Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site diffracto.fr est édité par Alexandre Bena, exerçant sous les enseignes Benadesign et BenaLabs, entrepreneur individuel, dont les coordonnées sont les suivantes :

Note : ces informations correspondent à l'entité juridique actuellement porteuse de l'activité Diffracto. Elles seront mises à jour dès l'immatriculation de BenaLabs au sein de la coopérative d'activités et d'emploi (CAE).

Le service Diffracto est un service de BenaLabs consacré au diagnostic 360° de gouvernance communale, fondé sur l'analyse croisée des documents administratifs, de l'audit humain, de la présence numérique et de l'empreinte médiatique.

Le site s'adresse exclusivement à des personnes morales, en particulier à des collectivités territoriales françaises et autres acteurs publics ou institutionnels. Il ne s'adresse ni aux consommateurs ni aux particuliers.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est :

3. Hébergement du site

4. Objet du site

Le site diffracto.fr a pour objet de présenter l'offre Diffracto, sa méthodologie, ses modalités d'intervention, ses livrables, ses tarifs indicatifs et ses moyens de contact.

Le site est un site vitrine. Il ne permet pas la conclusion automatisée d'un contrat ni le paiement en ligne. Toute relation contractuelle est initiée à la suite d'un échange préalable par email, téléphone, visioconférence ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site diffracto.fr — textes, graphismes, logotypes, visuels, architecture, méthodologies et tout autre contenu — est la propriété exclusive de BenaLabs ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à BenaLabs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BenaLabs, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Propriété intellectuelle sur les livrables

Les rapports, synthèses, jeux de données structurées, recommandations, grilles d'analyse, méthodologies, supports de restitution et, plus généralement, tous les livrables remis au client dans le cadre d'une mission Diffracto demeurent la propriété exclusive de BenaLabs jusqu'au complet paiement du prix convenu.

À compter du complet paiement, BenaLabs concède au client un droit d'usage interne, non exclusif, non cessible, non transférable et non sous-licenciable, pour ses seuls besoins propres.

7. Données personnelles et RGPD

BenaLabs traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de ses prestations de diagnostic de gouvernance communale. Ce traitement est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : alexandre@diffracto.fr. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la remise du rapport final, puis supprimées ou anonymisées.

8. Confidentialité

Les documents, informations, échanges, données, notes d'entretien et éléments communiqués par les communes dans le cadre d'un contact ou d'une mission sont traités avec la plus stricte confidentialité. BenaLabs s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations non publiques portées à sa connaissance, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

9. Cookies et traceurs

Le site diffracto.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans recueil préalable du consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Limitation de responsabilité

BenaLabs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Les informations figurant sur le site ont une valeur purement informative ; elles ne valent pas engagement contractuel en l'absence d'un devis ou d'un accord écrit exprès.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la compétence des juridictions françaises du ressort du siège social de BenaLabs.

12. Contact